Retraite : est-ce vraiment la fin des régimes spéciaux ?
“Nous ferons la réforme parce que la réforme doit être faite”, n’a cessé de marteler durant sa campagne Nicolas Sarkozy, ne laissant aucun doute sur sa volonté de réformer les régimes spéciaux de retraite, exclus des réformes précédentes en 1993 et en 2003.
“Qui osera dire aux Français que le problème ne se pose pas ? Celui qui dira qu’il est normal que les uns cotisent 40 ans pour que les autres cotisent 37 ans et demi, celui-là ne respectera pas les Français” a tempété à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy.
Dans son programme présidentiel, il a aussi indiqué que c’est cette réforme qui permettra de financer l’augmentation de 25 % du minimum vieillesse et la revalorisation des petites retraites et des pensions de réversion.
Les régimes spéciaux de retraite concernent actuellement quelque cinq millions de personnes et 38 organismes différents, depuis les employés du port autonome de Bordeaux, aux danseurs de l’Opéra de Paris, en passant par les cheminots de la SNCF, sans oublier les parlementaires eux-mêmes. Trois régimes importants sont plus particulièrement exposés.
Celui de la SNCF, dont bénéficient 178 000 agents, prévoit un départ à la retraite à 55 ans (50 ans pour les agents de conduite), après 25 années de service. La caisse de retraite est équilibrée par une subvention de l’Etat. A la RATP, les personnels de maintenance peuvent partir en retraite à 55 ans et les conducteurs à partir de 50 ans. A EDF et GDF (150 000 agents actifs, autant de retraités), l’âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans, sauf pour les salariés occupant les fonctions les plus pénibles (55 ans). Les salariés de la Banque de France, les clercs de notaires, les membres de la Comédie-Française et de l’Opéra de Paris, les marins, les retraités des mines bénéficient eux aussi de régimes spéciaux.
Théoriquement autofinancés, ces régimes sont, pour des raisons démographiques, de plus en plus déficitaires, et ce déficit est couvert par des « subventions d’équilibre » de l’Etat (2,5 milliards d’euros pour la seule SNCF). Alors que de nouveaux efforts s’annoncent en 2008 pour les salariés du privé et que l’État regarde à ses dépenses publiques, il est difficile de ne plus réformer ces régimes.
La plupart des acteurs du système de retraite s’accordent pour estimer que la poursuite du statu quo semble impossible au-delà de l’horizon 2008. Certains petits régimes se sont d’ailleurs engagés dans la voie de l’autoréforme comme les clercs de notaire ou la Banque de France. Traiter ces systèmes de retraite au cas par cas et les inciter, dès le début de la prochaine législature, à définir au préalable par eux-mêmes les voies d’un possible changement telle pourrait être l’approche de cette réforme. En cas d’échec, l’Etat pourra intervenir dans un deuxième temps, en 2008, et déterminer les modifications nécessaires. L’une des solutions consisterait alors à fermer aux nouveaux entrants l’accès à ces régimes spéciaux sans remettre en cause les droits déjà acquis par les salariés et retraités actuels.
Une remise en cause des régimes spéciaux ne réglera pas le problème du financement des retraites, estiment à l’unisson les confédérations syndicales qui soulignent néanmoins qu’une éventuelle réforme de ces régimes devra se faire dans la concertation et en tenant compte de la pénibilité de chaque métier. « C’est une escroquerie de présenter la suppression des régimes spéciaux comme le moyen de financer les petites retraites puisque les régimes spéciaux ne représentent que 5% des actifs », argumentent-ils. Consultations, concertations, négociations : la méthode choisie par le nouveau gouvernement sera décisive. Toute tentative de passage en force provoquera un inévitable effet boomerang ont prévenu les syndicats.
