Contrat de Capitalisation et Assurance-Vie : le match comparatif
Par rapport au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation offre 3 avantages notables.
Il peut faire l’objet d’une donation, avec la conservation par le gratifié de l’antériorité fiscale du contrat. Cela vous permet ainsi d’organiser la transmission patrimoniale de votre vivant. Un contrat de capitalisation est transmis à vos enfants ou vos petits-enfants par une donation. S’ils sont jeunes, la donation peut être assortie d’une clause rendant les capitaux indisponibles avant une date donnée (25è anniversaire du petit-enfant, par exemple). Il peut faire l’objet d’un démembrement : le droit de propriété est alors ventilé entre usufruit et nue-propriété. Des parents peuvent souscrire des contrats de capitalisation puis effectuer une donation de la nue-propriété des contrats au profit de leurs enfants, en bénéficiant des abattements fiscaux. Les parents conservent l’usufruit jusqu’au deuxième décès : ils perçoivent les revenus attachés au placement, avec une fiscalité légère. Les enfants retrouveront au second décès la pleine propriété des contrats, sans droits de succession. Suite à un décès, le conjoint survivant détient l’usufruit d’une maison, les enfants la nue-propriété. Si cette maison est vendue, le prix de vente peut être investi dans un contrat de capitalisation, en conservant le démembrement initial. Le conjoint survivant percevra les revenus tirés du contrat, avec une fiscalité légère. Les enfants retrouveront au second décès la pleine propriété du contrat, sans droits de succession. L’échange de l’usufruit de contrats de capitalisation s’avère également très efficace pour fournir une protection mutuelle au sein d’un couple pacsé ou vivant en concubinage. L’opération permettra ainsi d’assurer au premier décès le maintien des revenus au profit du survivant, sans évincer les héritiers. Les intérêts capitalisés échappent à l’ISF : seules les sommes versées sur le contrat doivent être déclarées au 1er janvier de l’année d’imposition.
