Fiscalité des PEE
Les règles fiscales en matière de plan d’épargne entreprise sont assez simples et avantageuses pour les deux parties.
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE ou un PEI échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant pour le salarié. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur le PEE ne supportent pas l’impôt sur le revenu. Elles sont, en revanche, taxées aux prélèvements sociaux de 11 %. A noter : sous conditions, les titres de l’entreprise échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 %.
