Bouclier fiscal
Ce dispositif vise à plafonner les impôts directs payés à l’Etat (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune) et aux collectivités locales (taxe d’habitation, taxe foncière de la résidence principale) par le contribuable.
La somme des impôts directs d’une année donnée ne pourra plus dépasser 60 % des revenus de l’année précédente. En cas de dépassement, le contribuable pourra récupérer la somme versée en trop. Si vous payez, en 2006, un montant total d’impôts supérieur à 60 % de vos revenus 2005, vous pourrez demander la restitution de la différence dès 2007. Pour cela, il vous faudra remplir un formulaire informant l’administration fiscale du trop versé sur vos impôts payés en 2006.
