Budget 2008
Les députés ont poursuivi jeudi l’examen de la première partie du projet de budget pour 2008, les recettes, et adopté les premières mesures comme celle alignant à 18% la taxation des dividendes d’actions et des obligations.Ils ont adopté plusieurs articles et amendements du projet de loi de finances dont celui qui institue un prélèvement libératoire forfaitaire à la source de 18% sur les dividendes d’actions, qui sont actuellement soumis au barème de l’impôt sur le revenu, et qui porte de 16 à 18% le taux de ce prélèvement pour les obligations.
Le taux du crédit d’impôt reste fixé à 20% pour les quatre années suivantes comme le prévoyait la loi sur travail , l’emploi et le pouvoir d’achat, le “TEPA” ou “paquet fiscal”.
Les députés ont également adopté l’article fixant le barème de l’impôt sur le revenu 2007. Il indexe les tranches de revenus de ce barème ainsi que les seuils et plafonds intervenant dans le calcul de cet impôt à hauteur de l’évolution des prix hors tabac prévue en 2007, soit 1,3%.
Les députés devraient achever dans la nuit de vendredi à samedi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, un vote solennel sur l’ensemble étant prévu mardi prochain.
