Financer ses travaux
Si vous êtes salariés d’une entreprise privée non agricole ou retraité depuis moins de cinq ans d’une entreprise privée non agricole, vous pouvez accéder au prêt Pass Travaux. Un dirigeant d’entreprise privée non agricole peut également y prétendre s’il est salarié.
Ce dispositif permet de financer les travaux d’amélioration ou d’emménagement de sa résidence principale. Mais seuls les travaux (matériaux et main d’œuvre) effectués par une entreprise ou un artisan sont finançables.
Il s’agit d’un prêt au taux très concurrentiel de 1,5 %, dont la durée de remboursement est de dix ans au maximum. Son montant maximal, dans la limite du coût des travaux, est de 9.600 euros si les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 sont égaux ou inférieurs aux plafonds de ressources réglementaires, et de 8.000 euros si les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 sont supérieurs à ces mêmes plafonds (voir tableau ci-dessous). Ce crédit est d’autant plus intéressant qu’il ne comporte ni frais de dossier, ni assurance-invalidité.
| Plafond de ressources pris en compte pour le calcul du montant du prêt Pass Travaux (en euros) | ||||
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B ou C | ||
| 1 personne | 18.750 euros | 14.213 euros | ||
| 2 personnes | 26.250 euros | 18.953 euros | ||
| 3 personnes | 30.000 euros | 21.923 euros | ||
| 4 personnes | 34.125 euros | 24.293 euros | ||
| 5 personnes et plus | 38.295 euros | 26.655 euros | ||
| Source : L’Internaute / Juillet 2007 | ||||
Zone A : Comprend l’agglomération parisienne, la Côte-d’Azur et le Genevois Français.
Zone B : Comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales et frontalières.
Zone C : Correspond au reste du territoire
