Les retraites : encore du chemin a faire
Il y a plus d’un an, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) ouvrait la question des régimes spéciaux, au nom de « l’équité entre cotisants » . Aujourd’hui, en plein conflit sur… la réforme de ces régimes, l’instance de réflexion tourne son regard vers la prochaine étape : le réexamen, l’an prochain, de l’ensemble des autres régimes de retraite, comme la loi Fillon l’avait prévu.
Sombres perspectives
Les membres du Cor (élus, syndicats, employeurs, représentants de l’État…) examinent aujourd’hui de nouvelles projections - celles sur lesquelles le gouvernement s’appuiera lors de ce « rendez-vous 2008 ». Ils ne pourront que constater des besoins de financement encore plus élevés en 2020 que ne le laissaient penser les précédentes évaluations, réalisées en 2005 (nos éditions du 22 octobre). Principale explication : « L’hypothèse d’un recul des âges de départ à la retraite dans le secteur privé lié à la réforme de 2003, et au plan national d’action concertée pour l’emploi des seniors ne s’est pas vérifiée » .
En particulier, explique le document de travail du Cor, « parmi les hommes liquidant leur droit au régime général, la proportion de ceux partant en retraite à l’âge de 60 ans est passée de 71 % en 2003 à seulement un peu plus de 50 % en 2006, en raison de la montée en charge du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue qui conduit à une forte hausse des départs entre 56 et 59 ans » . Ce dispositif, arraché par la CFDT en échange de son soutien à la loi Fillon, obtient un succès qui dépasse toutes les prévisions, dû surtout à la facilité - et au faible coût - de régularisation des cotisations arriérées. « Il est nécessaire de vérifier le bien-fondé de ces régularisations et de limiter les recours abusifs » , dit le Cor.
À l’inverse, les dispositifs de cette réforme (surcote…) ou ceux introduits depuis pour encourager les seniors à rester au travail (CDD senior…) rencontrent peu d’écho, faute de publicité ou parce que les comportements - des salariés et des entreprises - sont longs à changer. D’où des déficits massifs en vue, si la réglementation restait inchangée.
« Stratégie dangereuse »
Même si cette hypothèse n’est pas inscrite dans la loi, le tandem Raffarin-Fillon avait clairement envisagé, en 2003, que la baisse du chômage permettrait de combler une large partie de ces besoins de financement sans augmenter le total des prélèvements sociaux. Il fallait, pour cela, transférer progressivement trois points de cotisation Unedic à l’assurance-vieillesse. Problème : la dégradation plus rapide que prévue des comptes des Caisses vieillesse nécessiterait de commencer ce transfert rapidement.
Or, si l’Unedic est redevenue bénéficiaire, ses dettes ne seront totalement apurées avant plusieurs années… « Sans autres ajustements » , cette situation « conduirait à choisir entre deux stratégies : laisser dériver dans un premier temps les déficits de la Cnav » ou « augmenter dans un premier temps les taux de cotisation à la Cnav », quitte à accroître le total des prélèvements. « La première stratégie est dangereuse », prévient le Cor. « L’examen d’hypothèses alternatives de financement » est donc « rendu nécessaire », estime le Conseil, qui suggère à son tour de mettre « à plat les différentes mesures d’exonérations de cotisations sociales » .
Petite note d’optimisme, malgré tout : à très long terme (2050), les perspectives financières des caisses de retraites sont moins mauvaises qu’anticipé, grâce à la natalité soutenue.
