Que sont les contrats de capitalisation.
Les contrats de capitalisation, généralement proposés par les banques et les assurances offrent une nouvelle dimension à votre épargne.
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant de détenir différents actifs financiers (monétaires, obligataires ou en actions), dans une enveloppe qui fonctionne comme un contrat d’assurance vie. Les différences majeures résident dans la fiscalité vis-à-vis de l’ISF et en cas de décès. L’assiette d’imposition à l’ISF d’un contrat de capitalisation est la valeur nominale du contrat, c’est-à-dire le total des versements effectués. Les éventuelles plus-values ne sont déclarées et imposées qu’au moment des rachats. En cas de décès, le contrat de capitalisation rentre à plein dans la succession, comme les autres produits de placement, hors assurance vie. Il n’y a donc pas de désignation de bénéficiaires et de fiscalité privilégiée pour la transmission. En cas de rachat, la taxation appliquée sur les plus-values est strictement identique à celle de l’assurance vie. Autre différence par rapport à l’assurance vie : un contrat de capitalisation est transmissible à un tiers et peut donc faire l’objet d’une donation, sans avoir à racheter les supports qu’il contient (et donc sans imposition des plus-values). De part ces avantages spécifiques, ce type de contrat ne s’adresse exclusivement qu’à des personnes soumises à l’ISF, ou qui vont y être soumises prochainement. Mieux vaut également veiller à avoir réglé la transmission de son patrimoine, en utilisant notamment les avantages de l’assurance vie, avant de souscrire un tel contrat. Dans la plupart des cas, l’idéal sera de combiner les deux types de contrats (assurance vie et capitalisation). Pour cela, il est bon de bénéficier des conseils d’un véritable spécialiste de la gestion de patrimoine qui vous aidera, après un Bilan Patrimonial détaillé, à choisir une solution répondant à vos objectifs et contraintes personnels.