PEE, ce petit plus au salaire qu’il ne faut pas négliger.
Le PEE est un système d’épargne collective et facultative proposé au salarié par l’entreprise et avec l’aide de celle-ci.
Il permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il est né de l’ordonnance du 17 août 1967 et est codifié aux articles L443-1 et suivant du Livret 4 du Titre 4 du Code du Travail. Depuis le vote de la loi du 20 février 2001 le chef d’entreprise peut également bénéficier du PEE. Toutes les entreprises peuvent mettre en place PEE, et cela quels que soient leur taille, leur effectif, leur statut juridique. La mise en place du PEE est assujettie à l’établissement d’un accord. Cet accord doit être conclu avec :
- les délégués syndicaux ; - le comité d’entreprise .
En outre, l’accord doit être approuvé par les 2/3 du personnel. Une fois conclu, l’accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle, à défaut de quoi les avantages fiscaux seront perdus. Les salariés doivent être absolument informés de l’existence de cet accord. Les moyens d’information sont définis dans l’accord lui-même. Le Plan Epargne Entreprise concerne tous les salariés. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE. Les sommes qui alimentent le PEE proviennent :
- des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel ; - de l’intéressement et de la participation ; - des revenus tirés du placement ; - des versement effectués par l’employeur, que l’on appelle l’abondement. Il ne peut être supérieur à 2300 euros par an et à 300% des sommes versées par le salarié sur le PEE.
Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans.