Le PEA c’est quoi ?
La dénomination plan d’épargne en actions (PEA) concerne une forme de compte-titres de droit français.
Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique les plus-values réalisées sur ce compte sont, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, exonérées d’impôts.
Le PEA a été créé dans le but d’encourager l’investissement en bourse des particuliers, notoirement bas en France.
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut en ouvrir un auprès d’une banque ou d’un courtier, ainsi qu’au nom des personnes légalement à sa charge (par exemple ses enfants), dans la limite de un par personne. Les couples (mariés ou pacsés) peuvent en ouvrir un commun (en leur deux noms).
Selon la formule du plan, il fonctionne généralement sous forme de versements réguliers (mensuels par exemple). Toutefois il est possible de faire un versement global dès l’ouverture ou de verser de l’argent à sa convenance pendant la durée du plan et dans la limite du plafond autorisé.
Le montant total des versements d’espèces sur un PEA ne peut excéder un certain plafond (132 000 € depuis le 1er janvier 2003), le double pour un couple. Les dividendes et autres fruits du capital n’entrent pas dans le décompte de ce plafond ; le solde du PEA peut donc dépasser 132 000 €.
Le PEA accueille toutes sortes de titres : actions, OPCVM, trackers investis en actions, pour peu que ceux-ci soient émis par des entreprises (ou qu’ils contiennent des titres d’entreprises) françaises ou ayant leur siège dans Union européenne ainsi que la Norvège et l’Islande, et soumises à l’IS. Bien qu’il se présente comme un compte titre classique, le PEA ne permet pas d’investir à découvert (via l’usage du Service de règlement différé) ou dans des produits dérivés (Warrants).
Tout retrait avant 8 ans entraîne automatiquement la clôture du PEA. Tout retrait avant 5 ans entraîne en plus la perte de l’avantage fiscal ; il est donc conseillé de garder un PEA au moins 5 ans même si ce n’est pas une obligation.