PEL : c’est fait pour quoi exactement ?
Acquérir sa résidence principale me direz-vous mais est-ce vraiment tout ?
On ne peut ouvrir qu’un seul PEL. En cas de détention d’un PEL ou d’un CEL, l’ouverture d’un CEL ou d’un PEL doit se faire dans le même établissement. L’ouverture d’un PEL est gratuite. Toute personne physique, mineure ou étrangère peut ouvrir un PEL. L’obtention du prêt épargne logement n’est pas automatique. Pour les PEL ouverts depuis le 01 août 2003, le taux d’emprunt (taux fixe) est de 4.2 % pour un montant emprunté maximum de 92000 €. Le prêt doit avoir pour objet exclusif soit :
- un logement situé en France - de parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
Principaux prêts autorisés :
- acquisition, construction, amélioration ou agrandissement de la résidence principale - construction ou acquisition d'une résidence secondaire neuve
Lors de l’ouverture un montant de 225 € minimum est requis. Les versements pourront ensuite être effectués comme désiré à condition de fournir un minimum de 540 € par an. Le plafond des versements est de 61200 € (hors intérêts capitalisés - idem pour le CEL). Au delà de 10 ans, il devient impossible de faire des versements, le plan peut ne pas être clôturé et continuer ainsi à produire des intérêts.
La durée théorique du plan est de 4 ans. Au delà de 4 ans le plan peut être prolongé jusqu’à 10 ans. Le choix est alors donné de savoir si l’on veut continuer ou non de faire des versements (la somme des versements doit bien sûr se situer en dessous du plafond de 61200 €). Les droits sont conservés et les intérêts continuent de courir. Au delà de 10 ans, le plan peut être encore prolongé mais les droits acquis n’augmentent plus. En outre, il devient impossible de faire des versements. Les intérêts, en revanche, continuent de courir.
Le souscripteur peut demander le transfert de son PEL vers une autre banque, à condition d’avoir l’accord de la banque hôte et de la banque destinataire. Ces transferts peuvent donner lieu à des frais.
Tout nantissement est interdit.