La fiscalité des profits retirés d’un investissement en SIIC est celle de la Bourse.

Les dividendes, c’est-à-dire les revenus distribués, et les plus-values de cession sont imposés séparément, selon des règles totalement différentes. Ne sont envisagées ici que les conditions d’imposition des profits réalisés par des personnes physiques sur un compte titres autre (pour le PEA, voir ci-dessus).

Qu’ils soient payés en numéraire ou en actions, comme il arrive parfois, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais en partie seulement. L’impôt est calculé (automatiquement par l’administration fiscale) de la façon suivante :

Sur le montant brut perçu, il est appliqué un abattement de 40% (depuis le 1er janvier 2006, contre 50% en 2005).

Du montant ainsi obtenu, peuvent être déduits les droits de garde des titres.

Il est ensuite pratiqué un abattement forfaitaire de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 pour un couple (chiffres applicables en 2007 pour les dividendes perçus en 2006).

C’est ce solde qui s’ajoute aux autres revenus du contribuable afin d’être assujetti au barème progressif.

Sur sa cotisation d’impôt ainsi calculée, le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt égal à la moitié des dividendes distribués, ce crédit étant toutefois plafonné à 115 euros pour un célibataire et 230 euros pour un couple (chiffres applicables en 2007 pour les dividendes perçus en 2006).

Attention ! Les dividendes sont également assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 11% calculés, eux, sur le montant brut perçu et recouvrés indépendamment de l’impôt sur le revenu.

Exemple. En 2006, un couple a perçu 10 000 euros de dividendes. L’abattement au taux de 40% est de 4 000 euros. Sur les 6 000 euros restant, on déduit les frais de garde (50 euros, par exemple) et l’abattement forfaitaire de 3 050 euros. Ce sont donc 2 900 euros (6 000 – 50 – 3 050) qui sont ajoutés aux autres revenus du couple.