Qu’est-ce qu’une prévoyance obsèque.
Le contrat de base c’est celui du financement des obsèques et non pas celui des obsèques en elles-mêmes.
En conséquence l’Assureur Vie, peut vendre tout légalement un contrat d’assurance vie avec un titre commercial se rapportant au funéraire ou aux obsèques, mais ne comportant aucun engagement de sa part d’aucune nature au sujet de la prestation obsèques qui sera la conclusion finale du contrat. Ceci peut paraître paradoxal, même parfaitement trompeur, mais c’est légal. Subsidiairement il est fait allusion à un contrat dit traditionnel qui allie un engagement de faire et le financement. Ce contrat est bien précisé comme éventuel, et a priori domaine exclusif pour l’opérateur funéraire. Enfin, il est également dit qu’il peut y avoir un engagement conjoint de l’assureur et de l’opérateur. Donc il ne faut pas s’attendre à ce que les assureurs s’intéressent majoritairement à la finalité d’exécution. Leur finalité naturelle c’est recevoir des primes, valoriser un capital, le libérer au bénéficiaire désigner le jour du décès. Rien de plus ! Alors bien-sûr, c’est peut-être plus vendeur de préciser dans le contrat un tiers exécutant professionnel, qui se porte garant de la bonne exécution du contrat, mais se pose alors le problème de la responsabilité, et cela les assureurs ne l’aiment pas beaucoup. Cherchez donc le bon contrat auprès de vos assurreurs, ou adressez-vous à des prestataires de services spécialisés qui maîtriseront le process de A à Z.
