L’affaire rappelle celle du placement Benefic de la Poste, mais en pire. Du nom de ce produit d’épargne diffusé par La Poste à la toute fin des années quatre-vingt-dix et tant contesté par ses clients pour commercialisation mensongère.
La chambre d’étudiantLe statut d’étudiant ne donne pas droit à une exonération de la taxe d’habitation. En revanche, celui qui vit en résidence ou cité universitaire ne la doit pas. Dans tous les autres cas, il devra l’acquitter. Il en sera ainsi s’il habite une chambre, meublée ou non, louée à un bailleur particulier ou […]
La taxe d’habitation relève des impôts locaux. Elle est perçue au profit des collectivités locales que sont la région, le département et la commune.
Si vous êtes salariés d’une entreprise privée non agricole ou retraité depuis moins de cinq ans d’une entreprise privée non agricole, vous pouvez accéder au prêt Pass Travaux. Un dirigeant d’entreprise privée non agricole peut également y prétendre s’il est salarié.
Le métrage Loi Carrez (déjà obligatoire) : le vendeur d’un lot en copropriété doit indiquer à l’acquéreur la superficie du bien vendu. Certains lots sont exclus de cette obligation : les caves, les emplacements de parking, les garages et les lots d’une superficie inférieure à 8 mètres carrés.
En cas de réunion de plusieurs lots dont certains […]
