Contrat d assurance vie et succession

Posté par mon argent | Succession | Mercredi 28 novembre 2007 12:28

Les capitaux versés par un contrat d’assurance-vie, même exonérés de droits de succession, doivent être déclarés au fisc par l’assureur pour le calcul de la taxe de 20% sur les capitaux supérieurs à 152 500 euros par bénéficiaire.

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