Le Plan Epargne Logement ou PEL.
L’épargne logement est un système d’épargne donnant accès ultérieurement à un prêt à un taux privilégié pour contribuer à l’achat d’un logement (prêt habitat) pour l’habitat principal de l’intéressé ou de sa famille.
Ce système existe sous diverses formes dans de nombreux pays occidentaux. En France, ces produits financiers ont l’appellation de CEL (Compte d’épargne logement) et PEL (Plan d’épargne logement). En ce qui concerne le plan épargne logement, les caractéristiques sont les suivantes :
- Minimum de versement : 225 € à l’ouverture - Versement mensuel : 45 € (versement obligatoire minimum) - Plafond des dépôts : 61 200 € (hors capitalisation des intérêts) - Taux de rémunération : 2,50%. Cette rémunération est augmentée d'une prime d'Etat de 1% acquise en cas de réalisation d'un prêt épargne logement. - Calcul des intérêts : Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines. - Fiscalité : Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan.
On distingue deux phases à proprement parler : D’abord la phase d’épargne puis celle de l’utilisation des fonds.
L’épargnant fait ce placement, rémunéré par un intérêt, dans un établissement financier agréé (banque, caisse d’épargne…), sous forme de compte libre ou de plan à versements programmés.
L’intérêt du prêt est particulièrement favorable (grâce notamment à une bonification d’intérêt par les pouvoirs publics) et son montant et sa durée sont fonction de l’effort d’épargne antérieur sur le compte ou le plan. La plupart du temps il est accompagné d’un prêt bancaire aux conditions normales.
Par ailleurs, la partie accumulée en capital et intérêts au titre de l’épargne est récupérée par l’épargnant et utilisé comme apport personnel lors de l’achat. À noter que l’épargnant a le droit de récupérer ses fonds sans pour autant emprunter ou faire un achat immobilier. Dans ce cas, la prime de l’État ne sera pas attribuée pour les plans ouverts après le 12 décembre 2002 (cette prime représente 1% d’intérêt du taux global du plan et est plafonnée à 1525 €). Elle reste attribuée pour les plans ouverts avant le 12 décembre 2002.